Frais à l’achat ou à la vente d’une maison au Québec.

Acheter ou vendre une maison ne se résume pas au prix inscrit sur la promesse d’achat. Inspection, notaire, droits de mutation, ajustements de taxes, déménagement, commission de courtage ou pénalité hypothécaire : plusieurs dépenses peuvent s’ajouter à la transaction.

En règle générale, un acheteur devrait prévoir un coussin représentant environ 1,5 % à 4 % du prix de la propriété, en plus de sa mise de fonds. Le montant réel dépend toutefois de la propriété, de la municipalité, du financement et des services requis.

Voici les principaux frais à anticiper au Québec afin de préparer votre budget sans mauvaises surprises.

Quels sont les frais à prévoir lors de l’achat d’une maison?

1. La mise de fonds

La mise de fonds constitue habituellement la dépense la plus importante au moment d’acheter.

Pour une propriété occupée par son propriétaire, la mise de fonds minimale est généralement calculée ainsi :

• 5 % sur la première tranche de 500 000 $;

• 10 % sur la portion du prix dépassant 500 000 $;

• 20 % lorsque le prix d’achat atteint 1,5 million de dollars ou plus.

  
  

Lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 %, une assurance prêt hypothécaire est généralement exigée. La prime peut habituellement être ajoutée au financement, mais la taxe applicable à cette prime doit être payée séparément au moment de la transaction.

Les règles peuvent varier selon le type de propriété, son occupation et le dossier de l’emprunteur. Il est donc préférable de faire valider le calcul avant de déposer une promesse d’achat.

2. L’inspection préachat

L’inspection permet de mieux comprendre l’état apparent de la propriété et de repérer des problèmes pouvant nécessiter des travaux.

Le prix varie notamment selon :

• le type et la dimension de l’immeuble;

• son âge;

• sa localisation;

• les expertises supplémentaires nécessaires.

  
  

Une inspection spécialisée peut aussi être recommandée pour vérifier, par exemple, la pyrite, la présence d’amiante, la qualité de l’eau, une installation septique, un drain français ou des problèmes de fondation.

Même si l’inspection représente une dépense immédiate, elle peut éviter des travaux imprévus beaucoup plus coûteux après l’achat.

3. Les frais d’évaluation

Le prêteur peut demander une évaluation professionnelle afin de confirmer la valeur marchande de la propriété.

Selon le prêteur et le produit hypothécaire choisi, ces frais peuvent être :

• payés par l’acheteur;

• remboursés par le prêteur;

• inclus dans une promotion;

• assumés directement par l’institution financière.

  
  

Il est important de vérifier ce point avant de commander l’évaluation.

4. Les frais de notaire

Au Québec, le notaire joue un rôle central dans la transaction. Il vérifie notamment les titres de propriété, prépare l’acte de vente et l’acte hypothécaire, reçoit les sommes et procède à l’inscription des actes au registre foncier.

Les honoraires varient selon la complexité du dossier, le financement et les déboursés nécessaires.

Lorsque vous comparez les prix, vérifiez si l’estimation comprend :

• les honoraires professionnels;

• les frais d’inscription au registre foncier;

• les recherches de titres;

• les copies d’actes;

• les taxes applicables;

• les autres déboursés.

  
  

5. La taxe de bienvenue

Le droit de mutation immobilière, souvent appelé « taxe de bienvenue », est facturé par la municipalité après l’acquisition.

Il est calculé à partir du montant le plus élevé entre :

• le prix payé;

• le prix inscrit dans l’acte de vente;

• la valeur marchande obtenue à partir de l’évaluation municipale et du facteur comparatif.

  
  

En 2026, les taux généraux applicables au Québec sont :

• 0,5 % sur les premiers 62 900 $;

• 1 % sur la tranche de 62 900,01 $ à 315 000 $;

• 1,5 % sur la portion dépassant 315 000 $.

  
  

Certaines municipalités appliquent des taux plus élevés sur les propriétés de plus grande valeur. Montréal possède également ses propres tranches.

Le compte est envoyé après la transaction et doit normalement être payé dans les 30 jours suivant son envoi. Les taux et modalités peuvent être vérifiés sur le site du gouvernement du Québec.

Une aide pour les premiers acheteurs en 2026

Le gouvernement du Québec a annoncé un crédit d’impôt remboursable permettant aux premiers acheteurs admissibles de récupérer une partie des droits de mutation payés pour une première habitation.

L’aide peut atteindre 5 875 $ et diminue progressivement lorsque la valeur de la propriété dépasse 750 000 $. Elle devient nulle à partir d’une valeur de 1 million de dollars. Les conditions d’admissibilité doivent être vérifiées selon la situation de l’acheteur.

6. Les ajustements de taxes et de dépenses

Lors de la signature chez le notaire, certains montants déjà payés par le vendeur sont répartis entre l’acheteur et le vendeur selon la date de prise de possession.

Ces ajustements peuvent concerner :

• les taxes municipales;

• les taxes scolaires;

• les frais de copropriété;

• le mazout, le propane ou d’autres dépenses payées d’avance;

• certains loyers, dans le cas d’un immeuble locatif.

Si le vendeur a payé les taxes pour toute l’année, l’acheteur doit lui rembourser la portion correspondant à sa période de propriété.

7. L’assurance habitation

Le prêteur exigera normalement une preuve d’assurance habitation avant de transmettre les fonds au notaire.

La prime dépend entre autres :

• de la valeur de reconstruction;

• de l’âge de la propriété;

• du système de chauffage;

• de la présence d’un poêle à bois ou à granules;

• de l’historique des réclamations;

• de la localisation de l’immeuble.

Il est prudent de demander une soumission avant la fin du délai prévu aux conditions de la promesse d’achat. Certaines propriétés peuvent être plus difficiles ou plus coûteuses à assurer.

8. Les frais de déménagement et d’installation

Les dépenses suivant l’achat sont souvent sous-estimées. Il faut notamment penser à :

• l’entreprise de déménagement ou la location d’un camion;

• les boîtes et le matériel d’emballage;

• les changements de serrure;

• les branchements de services;

• l’achat d’électroménagers;

• les rideaux et stores;

• la peinture et les réparations;

• l’entretien immédiat de la propriété.

Conserver un fonds d’urgence après la transaction est généralement préférable à investir toutes ses économies dans la mise de fonds.

9. Les taxes sur une habitation neuve

La TPS et la TVQ s’appliquent normalement à l’achat d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures. Selon le contrat, elles peuvent être incluses dans le prix annoncé ou s’ajouter au prix.

Certains acheteurs peuvent avoir droit à un remboursement partiel. Les critères dépendent notamment du prix, de l’usage de la propriété et du type de transaction. Les règles sont présentées par Revenu Québec.

Exemple de budget pour l’achat d’une maison de 450 000 $

Prenons l’exemple d’une propriété existante achetée 450 000 $ avec une mise de fonds de 5 %.

• Mise de fonds : 22 500 $

• Inspection : montant variable selon l’inspecteur et la propriété

• Évaluation : au besoin

• Notaire et déboursés : selon le dossier

• Taxe de bienvenue : environ 4 860 $ selon les taux généraux de 2026

• Ajustements de taxes : selon la date de signature

• Assurance habitation : selon la propriété

• Déménagement et installation : selon les besoins

Cet exemple démontre pourquoi la mise de fonds ne devrait pas représenter la totalité des économies disponibles. Le budget doit également tenir compte des dépenses payables avant, pendant et après la transaction.

Quels sont les frais à prévoir lors de la vente d’une maison?

Le vendeur doit lui aussi prévoir plusieurs dépenses avant de calculer le montant net qu’il conservera après la vente.

1. La rétribution du courtier immobilier

Lorsqu’un courtier immobilier participe à la vente, sa rétribution est généralement calculée selon l’entente prévue au contrat de courtage. La TPS et la TVQ s’ajoutent habituellement à cette rétribution.

Pour connaître le montant net de la vente, il faut calculer cette dépense à partir du prix de vente prévu.

2. La pénalité hypothécaire

Si l’hypothèque est remboursée avant la fin du terme, le prêteur peut imposer une indemnité de remboursement anticipé.

Le montant dépend notamment :

• du type de taux;

• du prêteur;

• du solde hypothécaire;

• du temps restant au terme;

• des modalités prévues au contrat.

Une pénalité peut représenter quelques mois d’intérêts ou un montant plus important calculé selon le différentiel de taux. Il est recommandé de demander un relevé officiel au prêteur avant de mettre la propriété en vente.

Dans certains cas, le transfert de l’hypothèque vers une nouvelle propriété peut réduire ou éviter une partie de la pénalité, mais cette possibilité doit être validée avant la vente.

3. La quittance ou la radiation de l’hypothèque

Une fois le prêt remboursé, l’hypothèque doit être radiée du registre foncier. Des honoraires juridiques et des frais d’inscription peuvent s’appliquer.

Ces frais sont normalement déduits du produit de la vente par le notaire.

4. Le certificat de localisation

Le vendeur doit généralement fournir un certificat de localisation décrivant l’état actuel de la propriété.

Un nouveau certificat peut être nécessaire si :

• le document ne reflète plus l’état des lieux;

• une piscine, une remise, une clôture ou un agrandissement a été ajouté;

• le cadastre ou la réglementation a changé;

• le certificat date de plus de dix ans.

L’OACIQ rappelle que le vendeur assume généralement le coût du certificat requis pour représenter l’état actuel de l’immeuble. Sa préparation peut prendre plusieurs semaines. Il vaut donc mieux le commander rapidement. Consulter les précisions de l’OACIQ.

5. Les réparations et la préparation de la propriété

Avant la mise en marché, le vendeur peut choisir d’investir dans :

• la peinture;

• de petites réparations;

• l’entretien extérieur;

• le nettoyage professionnel;

• l’entreposage;

• la mise en valeur de la propriété.

Ces travaux ne sont pas toujours obligatoires. Ils doivent être évalués en fonction du marché et du rendement potentiel.

6. Les ajustements chez le notaire

Le vendeur pourrait recevoir un remboursement pour certaines taxes ou dépenses payées d’avance. À l’inverse, des sommes dues pourraient être retenues sur le produit de la vente.

Le notaire prépare ces ajustements selon la date de la transaction.

7. L’impôt sur le gain en capital

La vente d’une résidence principale est généralement admissible à l’exemption pour résidence principale, mais la transaction doit tout de même être déclarée.

Un impôt pourrait s’appliquer si la propriété :

• est une résidence secondaire;

• a été utilisée pour générer des revenus;

• n’a pas été désignée comme résidence principale pour toutes les années;

• appartient à une société;

• a fait l’objet d’un changement d’usage.

Dans ces situations, il est préférable de consulter un comptable ou un fiscaliste avant la vente.

Comment éviter les mauvaises surprises?

Avant d’acheter ou de vendre, demandez une estimation réaliste de toutes les sommes nécessaires ou déduites.

Pour un acheteur

Prévoyez séparément :

• la mise de fonds;

• les frais liés à la transaction;

• les dépenses d’installation;

• un fonds d’urgence après l’achat.

Pour un vendeur

Demandez :

• le solde hypothécaire estimé à la date de vente;

• le montant de la pénalité;

• les frais de quittance;

• la rétribution du courtier immobilier avec les taxes;

• une estimation du montant net disponible après la transaction.

Questions fréquentes

Combien faut-il prévoir en plus de la mise de fonds?

Un coussin représentant environ 1,5 % à 4 % du prix d’achat constitue un point de départ prudent. Le montant exact dépend de la propriété, de la municipalité, des services professionnels et du financement.

Peut-on financer les frais de notaire et la taxe de bienvenue?

Ces dépenses ne sont normalement pas incluses directement dans le prêt hypothécaire. L’acheteur doit généralement démontrer qu’il possède les liquidités nécessaires en plus de sa mise de fonds.

Quand doit-on payer la taxe de bienvenue?

La municipalité transmet le compte après l’enregistrement de la transaction. Il doit généralement être payé au plus tard le 30e jour suivant son envoi, à moins que la municipalité permette des versements.

Qui paie le notaire lors de l’achat d’une maison?

L’acheteur choisit généralement le notaire et assume les frais liés à l’acte de vente et au financement. Le vendeur demeure responsable des frais qui lui sont propres, notamment la radiation de son hypothèque et certaines corrections de titres.

Qui paie le certificat de localisation?

Le vendeur doit normalement fournir, à ses frais, un certificat représentant l’état actuel de la propriété. Des exceptions peuvent toutefois être prévues dans la promesse d’achat.

Les frais de clôture sont-ils les mêmes partout au Québec?

Non. Les droits de mutation, les honoraires professionnels, les frais d’inspection et certaines dépenses varient selon la municipalité, la propriété et la transaction.

Préparer votre projet avec les bons chiffres

Une préqualification ne devrait pas seulement servir à déterminer le prix maximal d’une propriété. Elle devrait aussi permettre d’évaluer la mise de fonds, les frais de transaction, les paiements futurs et le coussin financier à conserver.

Mon rôle est de vous aider à regarder l’ensemble du projet, pas seulement le taux hypothécaire.

On respire, on regarde les chiffres, puis on avance avec une stratégie adaptée à votre réalité.

Vous prévoyez acheter, vendre pour racheter ou transférer votre hypothèque? Communiquez avec moi afin que nous calculions ensemble les sommes à prévoir avant de commencer vos démarches.

Les montants présentés sont fournis à titre indicatif. Les règles, taux, honoraires et critères d’admissibilité peuvent changer. Une validation adaptée à votre situation est recommandée.